Politique de confidentialité

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Document à finaliser avec un DPO externalisé et l'avocat fintech avant lancement public.

RECOUVRA collecte et traite des données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et du référentiel CNIL relatif à la gestion des impayés (délibération n° 2020-122).

Responsable de traitement

RECOUVRA SAS, contact : dpo@recouvra.com.

Bases légales

•Exécution du contrat — pour les utilisateurs créanciers signataires du mandat.
•Intérêt légitime — pour les relances envers les débiteurs, dans la limite des finalités CNIL.
•Consentement — pour les cookies non essentiels et la newsletter.

Durées de conservation

Les données relatives aux dossiers de recouvrement sont conservées 5 ans en base active à compter de la clôture du dossier, puis archivées 5 ans supplémentaires en accès restreint, puis anonymisées irréversiblement. Les logs techniques sont purgés à 13 mois.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (sauf contraintes légales), d'opposition motivée, de portabilité et de limitation du traitement. Pour les exercer, écrivez à dpo@recouvra.com — réponse sous 30 jours maximum. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.

Sous-traitants

Scaleway (hébergement), Stripe (paiements), Brevo (emails), OVH/Twilio (SMS), Merci Facteur (courrier), AR24 (LRE eIDAS), Yousign (signature électronique), Pappers (enrichissement entreprises). Chacun est lié par un contrat de sous-traitance RGPD.

Transferts hors UE

Aucun transfert hors Union Européenne par défaut. Les exceptions (ex. : sous-traitants américains certifiés DPF) sont encadrées par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.